Conditions Générales de Vente – Formations

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et de réalisation des prestations de formation proposées par MAVA Formation.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Présentation de l’organisme

MAVA Formation
Responsable : Valérie Mancini
Email : contact@mavaformation.fr

Organisme de formation professionnelle.

Numéro de déclaration d’activité : 75331434333
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

3. Prestations proposées

MAVA Formation propose des actions de formation professionnelle :

• En distanciel (classe virtuelle)
• En présentiel (si applicable)
• En individuel ou en groupe

Les caractéristiques de chaque formation (durée, programme, modalités, tarif) sont décrites sur le site ou dans la proposition commerciale.

4. Modalités d’inscription

L’inscription est considérée comme définitive après :

• Signature du devis ou de la convention de formation
• Ou validation via la plateforme Mon Compte Formation (CPF)
• Ou réception du règlement (si financement personnel)

Une confirmation est adressée au participant par email.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros.

Les modalités de financement possibles :

• CPF
• OPCO
• France Travail
• Paiement personnel

Pour les financements personnels :

• Le paiement peut être exigé en totalité avant le début de la formation
• Des modalités de paiement échelonné peuvent être proposées selon les situations

6. Délai de rétractation (particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour exercer son droit de rétractation.

Toute demande doit être adressée par email à :
contact@mavaformation.fr

Si la formation commence avant la fin du délai, avec l’accord du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

7. Annulation ou report

Par le participant

• Plus de 7 jours avant le début : report ou remboursement possible
• Moins de 7 jours : la formation peut être facturée en totalité, sauf cas de force majeure

Par MAVA Formation

MAVA Formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.
Le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un report ou un remboursement.

8. Assiduité et participation

Le participant s’engage à :

• Suivre la formation avec assiduité
• Respecter les horaires convenus
• Disposer du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet, logiciel)

Une attestation de formation est remise à l’issue du parcours.

9. Certification

Lorsque la formation inclut une certification :

• Le passage de l’examen est organisé selon les modalités prévues par l’organisme certificateur
• La réussite dépend des résultats obtenus par le participant
• MAVA Formation ne peut garantir l’obtention de la certification

10. Responsabilité

MAVA Formation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à la bonne réalisation de la formation.

La responsabilité de MAVA Formation ne saurait être engagée en cas :

• D’utilisation inappropriée des compétences acquises
• De défaillance technique du matériel du participant
• De problème de connexion internet

11. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis au participant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :
contact@mavaformation.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 72 heures.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de MAVA Formation.